Sécurité sociale

Catégorie : UNTM
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 1.  Principe

Une société qui offre la sécurité à ses citoyens les protège non seulement des conflits et des maladies, mais également des incertitudes liées au fait de gagner sa vie en travaillant. Les systèmes de sécurité sociale garantissent un revenu minimum en cas de chômage, maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vieillesse et retraite, invalidité, responsabilités familiales comme la grossesse et les soins aux enfants, ou perte du soutien de famille.

Ces prestations sont importantes pour les travailleurs et leur famille, mais également pour l'ensemble de la communauté. En garantissant des soins médicaux, une sécurité en matière de revenus et des services sociaux, la sécurité sociale améliore la productivité et contribue à la dignité et au plein épanouissement de l'individu.

Les systèmes de sécurité sociale favorisent également l'égalité entre hommes et femmes grâce à l'adoption de mesures qui garantissent que les femmes qui ont des enfants bénéficient de chances équivalentes sur le marché du travail.

 Pour les employeurs et les entreprises, la sécurité sociale contribue à maintenir une main-d'œuvre stable et adaptable aux changements. Enfin, en offrant un filet de sécurité en cas de crise économique, elle constitue l'un des éléments fondamentaux de la cohésion sociale, contribuant ainsi à garantir la paix sociale et un engagement positif en faveur du développement économique nationale.

Malgré ces avantages, seulement moins de la population malienne  bénéficient de prestations adéquates de sécurité sociale, alors que plus de la moitié n'a pas la moindre couverture.

Les normes du Mali sur la sécurité sociale prévoient une variété de couvertures selon les différents systèmes économiques et stades de développement des pays. Les conventions sur la sécurité sociale offrent une gamme d'options et de clauses de souplesse qui permettent de parvenir progressivement à l'objectif de couverture universelle.

Dans un Mali qui se paupérise, au sein duquel les personnes sont toujours davantage exposées à des risques économiques, on se rend de plus en plus compte qu'une politique nationale d'envergure en matière de protection sociale peut contribuer à atténuer les nombreux effets sociaux négatifs de la pauvreté. C'est pour ces raisons que, le gouvernement, les employeurs et les travailleurs ont élaboré une politique nationale de la protection sociale pour  l'améliorer la couverture de sécurité sociale et de l'étendre à tous ceux qui ont besoin d'une protection.

2. Les instruments sur la sécurité sociale

2.1. Soins médicaux

  • Convention N°102: soins préventifs, soins de praticiens de médecine générale, y compris visites à domicile, soins de spécialistes, fourniture des produits pharmaceutiques essentiels sur ordonnance, soins avant, pendant et après l'accouchement donnés par un médecin ou une sage-femme diplômée et hospitalisation si nécessaire.
  • Convention N° 130: mêmes prestations que la convention N° 102 mais également soins dentaires et réadaptation médicale.

2.2. Indemnités de maladie

  • Convention N°102: paiements périodiques correspondant au moins à 45% du salaire de référence.
  • Convention N° 130: paiements périodiques correspondant au moins à 60% du salaire de référence et remboursement des frais funéraires en cas de décès du bénéficiaire.

2.3.  Prestations de chômage

  • Convention N° 102 : paiements périodiques correspondant au moins à 45% du salaire de référence.
  • Convention N° 168: paiements périodiques correspondant au moins à 50% du salaire de référence. Au-delà d'une période initiale, possibilité d'appliquer des règles spécifiques de calcul. Toutefois, l'ensemble des prestations auxquelles les chômeurs ont droit doit leur garantir des conditions d'existence saines et convenables, selon les normes nationales.

2.4. Prestations de vieillesse

  • Convention N° 102 : paiements périodiques correspondant au minimum à 40% du salaire de référence. Obligation de réviser les taux de ces prestations à la suite de variations sensibles du niveau général des gains et/ou du coût de la vie.
  • Convention N° 128: paiements périodiques correspondant au minimum à 45% du salaire de référence. Mêmes conditions que dans la convention N° 102 pour ce qui est de la révision des taux.

2.5. Prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle

  • Convention N° 102 : soins médicaux et paiements périodiques correspondant au minimum à 50% du salaire de référence pour les cas d'incapacité temporaire ou d'invalidité; prestations pour la veuve et les enfants à charge en cas de décès du soutien de famille avec paiements périodiques correspondant au minimum à 40% du salaire de référence; possibilité de convertir les paiements périodiques en un capital versé en une seule fois dans certaines conditions. Sauf en cas d'incapacité de travail, obligation de réviser les taux des paiements périodiques à la suite de variations sensibles du coût de la vie.
  • Convention N° 121: mêmes prestations que dans la convention N° 102, auxquelles s'ajoutent certains types de soins sur les lieux de travail. Paiements périodiques correspondant au minimum à 60%du salaire de référence pour les cas d'incapacité temporaire ou d'invalidité; prestations pour la veuve, le veuf invalide et à charge, les enfants à charge en cas de décès du soutien de famille avec paiements périodiques correspondant au minimum à 50% du salaire de référence; obligation de fixer un montant minimum pour ces paiements; possibilité de convertir les paiements périodiques en un capital versé en une seule fois dans certaines conditions; prestations supplémentaires pour les personnes dont l'état requiert l'aide constante d'un tiers.

2.6. Prestations familiales

  • Convention N° 102 : soit paiements périodiques, soit fourniture de nourriture, de vêtements, de logement, de séjour de vacances ou d'une assistance ménagère, soit une combinaison de ces éléments.
  • Pas de nouvelle convention sur cette question.

2.7. Prestations de maternité

  • Convention N° 102 : soins médicaux comportant au moins des soins avant, pendant et après l'accouchement, donnés soit par un médecin, soit par une sage-femme diplômée, et une hospitalisation si nécessaire; paiements périodiques correspondant au minimum à 45% du salaire de référence.
  • Convention N° 183 : prestations médicales comportant notamment des soins avant, pendant et après l'accouchement et une hospitalisation si nécessaire; prestations en espèces permettant à la femme de subvenir à son entretien et à celui de son enfant dans de bonnes conditions de santé et selon un niveau de vie convenable, correspondant au minimum aux deux tiers du gain antérieur ou un montant du même ordre de grandeur.

2.8. Prestations d'invalidité

  • Convention N° 102 : paiements périodiques correspondant au minimum à 40% du salaire de référence; obligation de réviser le montant des prestations à la suite de variations sensibles du niveau général des gains et/ou du coût de la vie.
  • Convention N° 128 : paiements périodiques correspondant au minimum à 50% du salaire de référence; obligation de réviser le montant des prestations à la suite de variations sensibles du niveau général des gains et/ou du coût de la vie; obligation de prévoir des services de rééducation et de prendre des mesures tendant à faciliter le placement des invalides dans un emploi approprié.

2.9. Prestations de survivants

  • Convention N° 102 : paiements périodiques correspondant au minimum à 40% du salaire de référence; obligation de réviser le montant des prestations à la suite de variations sensibles du niveau général des gains et/ou du coût de la vie.
  • Convention N° 102 : paiements périodiques correspondant au minimum à 45% du salaire de référence; obligation de réviser le montant des prestations à la suite de variations sensibles du niveau général des gains et/ou du coût de la vie

3. Gouvernance

Une bonne gouvernance est la clé d’un régime de sécurité sociale efficace. Elle implique des questions stratégiques et macro-politiques, des dispositions institutionnelles et des opérations administratives. Tel est le cadre de la conception, de l’élaboration et du suivi de programmes de sécurité sociale solides et viables. La bonne gouvernance d’un régime de sécurité sociale implique :

  • Des questions stratégiques et macro politiques (Déterminer la structure de la protection sociale)
  • Une formulation de politique générale établissant un équilibre entre les besoins de protection sociale et les ressources nationales;
  • Une politique nationale équilibrée assurant une large couverture et des prestations adéquates, ainsi qu’un niveau satisfaisant de redistribution des recettes;
  • une procédure législative donnant effet aux décisions de politique générale et aux changements subséquents.
  • Des dispositions institutionnelles (Décider des modalités de mise en œuvre de la structure)
  • Des dispositions institutionnelles qui soient justifiables dans une perspective de mise en œuvre du régime;
  • Des occasions données aux cotisants et aux bénéficiaires d’influer sur les décisions et de contrôler l’administration du régime;
  • des  mécanismes de contrôle financier permettant de contrôler l’allocation et la gestion   des ressources.
  • Des opérations administratives (Assurer le fonctionnement de la structure)
  • Une collecte efficiente des cotisations et une comptabilité exacte des cotisations et des prestations, qui doivent être versées sans délai;
  • Un coût minimal de l’administration au niveau de service souhaité;
  • la conscience de leurs droits et de leurs obligations partagée par les cotisants et les bénéficiaires;
  • le suivi et l’examen des résultats administratifs.
  1. L’administration financière d’un système de protection sociale ou d’un régime particulier est axée sur :
  • l’efficacité

– Le système apporte-t-il le niveau de protection stipulé dans les objectifs de la législation et de la politique générale

  • l’efficience

– La protection sociale est-elle assurée de la manière la plus efficiente possible

  • la pérennité

– Le système est-il durable à long terme sur les plans financier, fiscal et économique

  • la transparence

– L’utilisation des ressources de la protection sociale est-elle transparente ?